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Document L:2006:100:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 100, 08 avril 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 100

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
8 avril 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 574/2006 de la Commission du 7 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 575/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

3

 

*

Règlement (CE) no 576/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1433/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière

4

 

 

Règlement (CE) no 577/2006 de la Commission du 7 avril 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

5

 

 

Règlement (CE) no 578/2006 de la Commission du 7 avril 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

7

 

 

Règlement (CE) no 579/2006 de la Commission du 7 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons)

9

 

 

Règlement (CE) no 580/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

10

 

 

Règlement (CE) no 581/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 avril 2006

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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