ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 84

Édition de langue française

Législation

49e année
23 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 469/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 470/2006 de la Commission du 22 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1063/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenue par l’organisme d’intervention tchèque

3

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Règlement (CE) no 471/2006 de la Commission du 22 mars 2006 dérogeant pour l'année 2006 au règlement (CE) no 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine

4

*

Règlement (CE) no 472/2006 de la Commission du 22 mars 2006 dérogeant pour l’année 2006 au règlement (CE) no 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc

6

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Règlement (CE) no 473/2006 de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

8

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Règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

14

Règlement (CE) no 475/2006 de la Commission du 22 mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

29

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Règlement (CE) no 476/2006 de la Commission du 21 mars 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

31

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 22 juin 2005 concernant les mesures d’aide mises à exécution par les Pays-Bas en faveur d’AVR pour le traitement de déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2005) 1789]  ( 1 )

37

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 ( JO L 307 du 24.11.2003 )

60

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Rectificatif au règlement (CE) no 1048/2005 de la Commission du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( JO L 178 du 9.7.2005 )

61

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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