ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 82

Édition de langue française

Législation

49e année
21 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 456/2006 du Conseil du 20 mars 2006 rectifiant le règlement (CE) no 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

1

Règlement (CE) no 457/2006 de la Commission du 20 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 458/2006 de la Commission du 20 mars 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

5

Règlement (CE) no 459/2006 de la Commission du 20 mars 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

7

Règlement (CE) no 460/2006 de la Commission du 20 mars 2006 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 393/2006

8

Règlement (CE) no 461/2006 de la Commission du 20 mars 2006 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 392/2006

9

*

Directive 2006/33/CE de la Commission du 20 mars 2006 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171) (1)

10

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2005 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données IPV/DP

14

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations préalables sur les voyageurs et aux dossiers passagers

15

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Position commune 2006/231/PESC du Conseil du 20 mars 2006 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2005/936/PESC

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR