ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 335

Édition de langue française

Législation

48e année
21 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2092/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 2093/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 relatif à l'ouverture d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

3

*

Règlement (CE) no 2094/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

4

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Règlement (CE) no 2095/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne la communication d'informations relatives au tabac

6

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Règlement (CE) no 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ( 1 )

13

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Règlement (CE) no 2097/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie

31

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Règlement (CE) no 2098/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du sprat dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark

32

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Règlement (CE) no 2099/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

33

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Règlement (CE) no 2100/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

34

Règlement (CE) no 2101/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

36

Règlement (CE) no 2102/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

38

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 14 décembre 2004 Incitations fiscales en faveur d’entreprises participant à des foires à l’étranger [notifiée sous le numéro C(2004) 4746]  ( 1 )

39

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Décision de la Commission du 20 juillet 2005 relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de l'établissement de transformation de viande Greußener Salamifabrik GmbH [notifiée sous le numéro C(2005) 2725]

48

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision EUPOL «Kinshasa»/2/2005 du Comité politique et de sécurité du 22 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), EUPOL «Kinshasa»

57

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Décision MPUE/1/2005 du Comité politique et de sécurité du 25 novembre 2005 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

58

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 2084/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie ( JO L 333 du 20.12.2005 )

59

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Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques ( JO L 328 du 15.12.2005 )

59

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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