ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 331

Édition de langue française

Législation

48e année
17 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2059/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 2060/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention allemand

3

Règlement (CE) no 2061/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 176e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

4

Règlement (CE) no 2062/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 176e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

6

Règlement (CE) no 2063/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 348e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

8

Règlement (CE) no 2064/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 relatif à la 95e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

9

Règlement (CE) no 2065/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 32e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

10

Règlement (CE) no 2066/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 31e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

11

*

Règlement (CE) no 2067/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 92/2005 concernant d’autres modes d’élimination et d’utilisation des sous-produits animaux ( 1 )

12

Règlement (CE) no 2068/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 1982/2005

16

Règlement (CE) no 2069/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 1981/2005

17

Règlement (CE) no 2070/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CE) no 2071/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20

Règlement (CE) no 2072/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

23

*

Directive 2005/91/CE de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles ( 1 )

24

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 12 décembre 2005 autorisant la République fédérale d’Allemagne à conclure avec la Confédération suisse un accord contenant des dispositions dérogatoires à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

28

*

Décision du Conseil du 12 décembre 2005 autorisant la République fédérale d’Allemagne à conclure avec la Confédération suisse un accord contenant des dispositions dérogatoires à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

30

*

Décision du Conseil du 12 décembre 2005 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est

32

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Action commune 2005/913/PESC du Conseil du 12 décembre 2005 soutenant les activités de l’OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1954/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) no 1782/2003 en ce qui concerne le paiement de l’aide ( JO L 314 du 30.11.2005 )

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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