ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 320

Édition de langue française

Législation

48e année
8 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1987/2005 du Conseil du 2 décembre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granulaire originaire de Russie et de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 1988/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

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Règlement (CE) no 1989/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1164/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention polonais

22

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Règlement (CE) no 1990/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1165/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention hongrois

23

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Règlement (CE) no 1991/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1166/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

24

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Règlement (CE) no 1992/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1168/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien

25

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Règlement (CE) no 1993/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 relatif à l’ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévu à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil

26

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Règlement (CE) no 1994/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation

30

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Règlement (CE) no 1995/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1864/2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers

34

Règlement (CE) no 1996/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

37

Règlement (CE) no 1997/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

39

Règlement (CE) no 1998/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

42

Règlement (CE) no 1999/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2006 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie

44

Règlement (CE) no 2000/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

46

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Decision de la Commission du 6 décembre 2005 exemptant le Danemark et la Slovénie de certaines obligations en matière de commercialisation des matériels forestiers de reproduction conformément à la directive 1999/105/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 4727]

50

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1986/2005 de la Commission du 6 décembre 2005 relatif à l’ouverture de contingents tarifaires applicables à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Roumanie et abrogeant le règlement (CE) no 2244/2004 ( JO L 319 du 7.12.2005 )

52

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