ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 304

Édition de langue française

Législation

48e année
23 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1905/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 297/95 concernant les redevances dues à l’Agence européenne des médicaments

1

Règlement (CE) no 1906/2005 de la Commission du 22 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

Règlement (CE) no 1907/2005 de la Commission du 22 novembre 2005 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

12

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 7 novembre 2005 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

14

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Décision du Conseil du 14 novembre 2005 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen

16

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Décision du Conseil du 14 novembre 2005 portant nomination d'un titulaire italien et d'un suppléant italien au Comité des régions

17

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Décision du Conseil du 14 novembre 2005 portant nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité des régions

18

Commission

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Décision de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2005) 4394]  (1)

19

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Décision de la Commission du 18 novembre 2005 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant la décision 2000/657/CE (1)

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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