ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 349

Édition de langue française

Législation

47e année
25 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

1

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Règlement (CE) no 2008/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion

12

Règlement (CE) no 2009/2004 de la Commission du 24 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement (CE) no 2010/2004 de la Commission du 24 novembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire II de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) no 2375/2002

16

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/793/CE:
Décision du Conseil du 15 novembre 2004 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République togolaise au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou

17

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 69/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

23

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 70/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

25

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 71/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

26

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 72/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

29

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 73/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE

30

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 74/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XI (Services des télécommunications) de l'accord EEE

32

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 75/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XI (Services des télécommunications) de l'accord EEE

33

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 76/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

34

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 77/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

36

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 80/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XV (Aides d'État) de l'accord EEE

37

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 81/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XVI (Marchés publics) de l'accord EEE

38

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 82/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

39

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 83/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

40

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 84/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

42

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 85/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

44

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 86/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

46

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 87/2004 du 8 juin 2004 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

48

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 88/2004 du 8 juin 2004 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

49

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 89/2004 du 8 juin 2004 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

51

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 90/2004 du 8 juin 2004 modifiant le protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique et son protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

52

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Action commune 2004/794/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

55

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Décision 2004/795/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

56

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Action commune 2004/796/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 visant à soutenir la protection physique d'un site nucléaire dans la Fédération de Russie

57

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Action commune 2004/797/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

63

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 91/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE ( JO L 272 du 23.10.2003 )

70

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Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

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