ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 342

Édition de langue française

Législation

47e année
18 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1975/2004 du Conseil du 15 novembre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1676/2001 sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays

1

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Règlement (CE) no 1976/2004 du Conseil du 15 novembre 2004 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 2597/1999 sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays

8

Règlement (CE) no 1977/2004 de la Commission du 17 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

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Règlement (CE) no 1978/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

17

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Règlement (CE) no 1979/2004 de la Commission du 17 novembre 2004 portant adaptation du règlement (CE) no 639/2003 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

23

Règlement (CE) no 1980/2004 de la Commission du 17 novembre 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

25

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/773/CE:
Décision du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant la décision autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne

27

Commission

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2004/774/CE:
Décision de la Commission du 9 novembre 2004 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer du Nord dans le cadre de la politique commune de la pêche

28

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2004/775/CE:
Décision de la Commission du 18 novembre 2004 accordant à la Slovaquie la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux [notifiée sous le numéro C(2004) 4382]  ( 1 )

29

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 138/2004 du 29 octobre 2004 modifiant le protocole 3 de l'accord EEE, concernant des produits visés à l'article 8, paragraphe 3, point b), de l'accord

30

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1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!(Voir page 3 de couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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