ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 310

Édition de langue française

Législation

47e année
7 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1734/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1735/2004 de la Commission du 5 octobre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/676/CE:Décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense

9

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2004/677/CE:Décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense

64

Commission

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2004/678/CE:Décision de la Commission du 29 septembre 2004 autorisant les États membres à permettre la commercialisation temporaire de semences des espèces Cedrus libani et Pinus brutia et de matériel de reproduction issu de ces semences, ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 1999/105/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3138]

72

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2004/679/CE:Décision de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant la décision 2004/630/CE portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2004 et établissant les règles en matière d’information et d’éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes [notifiée sous le numéro C(2004) 3607]  (1)

75

Comité économique et social européen

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Deuxième modification du règlement intérieur du CESE, approuvée en session plénière le 31 mars 2004

77

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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