ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 295

Édition de langue française

Législation

47e année
18 septembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1627/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

1

*

Règlement (CE) no 1628/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde

4

*

Règlement (CE) no 1629/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde

10

Règlement (CE) no 1630/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

Règlement (CE) no 1631/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000

17

Règlement (CE) no 1632/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 148e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

18

Règlement (CE) no 1633/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 148e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

20

Règlement (CE) no 1634/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 4e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

22

Règlement (CE) no 1635/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 67e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

23

Règlement (CE) no 1636/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 320e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

24

Règlement (CE) no 1637/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 3e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

25

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Règlement (CE) no 1638/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil pour tenir compte des règlements (CE) no 2031/2001 et (CE) no 1789/2003 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

26

Règlement (CE) no 1639/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

27

Règlement (CE) no 1640/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés

28

Règlement (CE) no 1641/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2004 en application du règlement (CE) no 638/2003

29

Règlement (CE) no 1642/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

31

Règlement (CE) no 1643/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 18 septembre 2004

32

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/643/CE:
Décision de la Commission du 19 juillet 2004 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée NK603) pour améliorer sa tolérance au glyphosate [notifiée sous le numéro C(2004) 2761]  ( 1 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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