ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 248

Édition de langue française

Législation

47e année
22 juillet 2004

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

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Commission

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2004/554/CE:Décision de la Commission du 9 juillet 2004 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et l’annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins [notifiée sous le numéro C(2004) 1926]  (1)

1

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2004/555/CE:Décision de la Commission du 15 juillet 2004 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2004 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2004) 2730] (Les textes en langues anglaise, allemande, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi)

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Banque centrale européenne

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2004/556/CE:Décision de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2004 portant modification de la décision BCE/2003/15 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2004 (BCE/2004/14)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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