ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 183

Édition de langue française

Législation

47e année
20 mai 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 997/2004 du Conseil du 17 mai 2004 modifiant la décision no 2730/2000/CECA de la Commission concernant les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine et clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées par cette décision

1

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Règlement (CE) no 998/2004 du Conseil du 17 mai 2004 modifiant le règlement (CE) no 950/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie

4

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Règlement (CE) no 999/2004 du Conseil du 17 mai 2004 relatif à l'application du règlement (CE) no 1531/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour

7

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Règlement (CE) no 1000/2004 de la Commission du 18 mai 2004 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en aciers au silicium dits «magnétiques», d'une largeur supérieure à 500 mm originaires de la Fédération de Russie et soumettant à enregistrement les importations de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de la Fédération de Russie

10

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Règlement (CE) no 1001/2004 de la Commission du 18 mai 2004 portant acceptation d’engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de la Fédération de Russie et d'Ukraine et soumettant ces importations à enregistrement

13

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Règlement (CE) no 1002/2004 de la Commission du 18 mai 2004 portant acceptation d’engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République du Belarus, de la Fédération de Russie et d’Ukraine et soumettant à enregistrement les importations en provenance de la République du Belarus et de la Fédération de Russie

16

Règlement (CE) no 1003/2004 de la Commission du 19 mai 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

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Règlement (CE) no 1004/2004 de la Commission du 18 mai 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

22

Règlement (CE) no 1005/2004 de la Commission du 19 mai 2004 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède

28

Règlement (CE) no 1006/2004 de la Commission du 19 mai 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposés pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 780/2003

31

Règlement (CE) no 1007/2004 de la Commission du 19 mai 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

32

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Règlement (CE) no 1008/2004 de la Commission du 19 mai 2004 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde

35

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Règlement (CE) no 1009/2004 de la Commission du 19 mai 2004 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde

61

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/496/CE:
Décision du Conseil du 17 mai 2004 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure

83

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure

84

Commission

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2004/497/CE:
Décision de la Commission du 17 mai 2004 abrogeant la décision no 303/96/CECA portant acceptation d’un engagement offert en liaison avec les importations, dans la Communauté, de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie

86

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2004/498/CE:
Décision de la Commission du 18 mai 2004 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de silicium originaire, entre autres, d’Ukraine

88

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