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Document L:2004:159:TOC
Official Journal of the European Union, L 159, 30 April 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 159, 30 avril 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 159, 30 avril 2004
Journal
Officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 159 47e année 30 avril 2004 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) | 1 |