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Document L:2004:149:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 149, 30 avril 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2563
    L 149
    47e année
    30 avril 2004
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en ?uvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (1) 1
    *Règlement (CE) n° 810/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 138
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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