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Journal officiel de l’Union européenne, L 36, 07 février 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 36
47^e année
7 février 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 211/2004 de la Commission du 6 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 212/2004 de la Commission du 6 février 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	3
	*	Règlement (CE) n^o 213/2004 de la Commission du 5 février 2004 suspendant, pour une durée supplémentaire de six mois, en ce qui concerne le sucre des codes NC 1701 et 1702 importé de Serbie-et-Monténégro, le régime défini dans le règlement (CE) n^o 2007/2000 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne	4
	*	Règlement (CE) n^o 214/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux cerises	6
	*	Règlement (CE) n^o 215/2004 de la Commission du 6 février 2004 établissant les quantités à allouer aux importateurs au titre de la seconde tranche des contingents quantitatifs communautaires 2004 de certains produits originaires de la République populaire de Chine	10
	*	Règlement (CE) n^o 216/2004 de la Commission du 6 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n^o 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n^o 1766/92 et (CEE) n^o 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement	13
		Règlement (CE) n^o 217/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1877/2003	15
		Règlement (CE) n^o 218/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1878/2003	16
		Règlement (CE) n^o 219/2004 de la Commission du 6 février 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1875/2003	17
		Règlement (CE) n^o 220/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1876/2003	18
		Règlement (CE) n^o 221/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	19

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2004/117/EC
	*	Décision de la Commission du 19 janvier 2004 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/197/CEE et 97/10/CE concernant l'admission temporaire et les importations dans l'Union européenne de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 50] (¹)	20
		2004/118/EC
	*	Décision de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les décisions 95/233/CE, 96/482/CE et 2001/751/CE relatives aux importations de volailles vivantes et de leurs œufs à couver ainsi que de ratites vivants et de leurs œufs à couver, les décisions 94/85/CE, 94/984/CE et 2000/609/CE relatives aux importations de viandes fraîches de volaille, de viandes fraîches de ratites d'élevage ainsi que de viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage, la décision 2000/585/CE relative aux importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin, et la décision 97/222/CE relative aux importations de produits à base de viande, en ce qui concerne certains pays adhérents [notifiée sous le numéro C(2004) 125] (¹)	34
		2004/119/EC
	*	Décision de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance de pays tiers qui ne font pas l'objet d'une décision spécifique [notifiée sous le numéro C(2004) 146] (¹)	56
		2004/120/EC
	*	Décision de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la décision 97/788/CE du Conseil en ce qui concerne les contrôles des sélections conservatrices effectués par la Serbie-et-Monténégro pour les variétés de plantes fourragères, de betterave et de plantes oléagineuses et à fibres [notifiée sous le numéro C(2004) 147] (¹)	57
		2004/121/EC
	*	Décision de la Commission du 6 février 2004 relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b, et à l'article 158, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (CE, Euratom) n^o 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier	58
		2004/122/EC
	*	*Décision de la Commission du 6 février 2004 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 389]* (¹)**	59
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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