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Document L:2004:012:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 12, 17 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 12
47e année
17 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 74/2004 du Conseil du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde 1
Règlement (CE) no 75/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 30
Règlement (CE) no 76/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 133e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 32
Règlement (CE) no 77/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 133e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 34
Règlement (CE) no 78/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 86e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 36
Règlement (CE) no 79/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 305e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 37
Règlement (CE) no 80/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2004 38
*Règlement (CE) no 81/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté 40
Règlement (CE) no 82/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 52e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 43
Règlement (CE) no 83/2004 de la Commission du 16 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 44
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen
Conseil
2004/55/EC
*Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 portant nomination de l'autorité de contrôle indépendante prévue à l'article 286 du traité CE (contrôleur européen de la protection des données) 47
Commission
2004/56/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2002 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil 48
2004/57/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les semences et matériels de multiplication de graminées, Triticum aestivum, Brassica napus et Allium ascalonicum en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil 49
2004/58/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil 50
2004/59/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2002 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil 51
2004/60/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare, Euphorbia fulgens et bulbes de fleurs (Narcissus) selon la procédure prévue à la directive 98/56/CE du Conseil 52
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/61/CFSP
*Décision 2004/61/PESC du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 53
Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 54
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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