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Document L:2003:263:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 263, 14 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 263
46e année
14 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/706/EC
*Décision de la Commission du 23 avril 2003 relative aux régimes d'aide exécutés par l'Allemagne — régimes de garantie du Land de Brandebourg de 1991 et 1994 — Aide d'État C 45/98 (ex NN 45/97)[notifiée sous le numéro C(2003) 1217] (1) 1
2003/707/EC
*Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaires COMP/C-1/37.451, 37.578, 37.579 — Deutsche Telekom AG)[notifiée sous le numéro C(2003) 1536] (1) 9
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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