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Document L:2003:263:TOC
Official Journal of the European Union, L 263, 14 October 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 263, 14 octobre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 263, 14 octobre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 263 46e année 14 octobre 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2003/706/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 23 avril 2003 relative aux régimes d'aide exécutés par l'Allemagne — régimes de garantie du Land de Brandebourg de 1991 et 1994 — Aide d'État C 45/98 (ex NN 45/97)[notifiée sous le numéro C(2003) 1217] (1) | 1 | ||
2003/707/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaires COMP/C-1/37.451, 37.578, 37.579 — Deutsche Telekom AG)[notifiée sous le numéro C(2003) 1536] (1) | 9 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |