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Document L:2003:250:TOC
Official Journal of the European Union, L 250, 02 October 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 250, 02 octobre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 250, 02 octobre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 250 46e année 2 octobre 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 1741/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 1742/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 relatif à la quarante-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 | 3 | |||
Règlement (CE) no 1743/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 4 | |||
Règlement (CE) no 1744/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 7 | |||
* | Règlement (CE) no 1745/2003 de la Banque centrale européenne du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) | 10 | ||
* | Règlement (CE) no 1746/2003 de la Banque centrale européenne du 18 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2003/10) | 17 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2003/683/EC, EURATOM | ||||
* | Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social | 20 | ||
2003/684/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions | 21 | ||
2003/685/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions | 22 | ||
2003/686/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Comité des régions | 23 | ||
Commission | ||||
2003/687/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 19 mars 2003 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Linde AG (Saxe-Anhalt) [notifiée sous le numéro C(2003) 647] (1) | 24 | ||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CE) no 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 249 du 1.10.2003) | 29 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |