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Document L:2003:222:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 222, 05 septembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 222
    46e année
    5 septembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1559/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers 3
    *Règlement (CE) no 1561/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l'intervention pour la campagne 2002/2003 24
    *Règlement (CE) no 1562/2003 de la Commission du 4 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède 25
    *Règlement (CE) no 1563/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède 26
    Règlement (CE) no 1564/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 27
    Règlement (CE) no 1565/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 29
    Règlement (CE) no 1566/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 30
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/637/EC
    *Décision de la Commission du 30 avril 2003 concernant le régime d'aide d'État C 65/02 (ex N 262/02) que l'Autriche envisage de mettre à exécution en faveur des compagnies aériennes autrichiennes [notifiée sous le numéro C(2003) 1307] (1) 33
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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