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Document L:2003:200:TOC
Official Journal of the European Union, L 200, 07 August 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 200, 07 août 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 200, 07 août 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 200 46e année 7 août 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2003/569/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 5 décembre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/37.614/F3 PO/Interbrew et Alken-Maes) [notifiée sous le numéro C(2001) 3915] | 1 | ||
2003/570/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 30 avril 2003 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE - Affaire COMP/38.370 — O2 UK Limited/T-Mobile UK Limited ("UK Network Sharing Agreement") [notifiée sous le numéro C(2003) 1384] (1) | 59 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |