Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2003:183:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 183, 22 juillet 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 183
46e année
22 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1295/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa pour les membres de la famille olympique participant aux jeux Olympiques et/ou paralympiques de 2004 à Athènes 1
*Règlement (CE) no 1296/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 concernant le régime commun applicable aux importations de produits du secteur de la chaussure originaires du Viêt Nam 6
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/520/EC
*Décision du Conseil du 16 juin 2003 portant conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles 11
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles 12
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 18
Commission
2003/521/EC
*Décision de la Commission du 9 avril 2002 relative à l'aide d'État accordée par l'Italie en faveur d'installations à câbles de la province autonome de Bolzano [notifiée sous le numéro C(2002) 1191] (1) 19
2003/522/EC
*Décision de la Commission du 6 novembre 2002 portant création de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels 30
2003/523/EC
*Décision de la Commission du 6 novembre 2002 portant création de l'Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles 35
2003/524/EC
*Décision de la Commission du 6 novembre 2002 portant création de l'Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg 40
2003/525/EC
*Décision de la Commission du 18 juillet 2003 reportant la date de mise en œuvre de la directive 1999/36/CE du Conseil pour certains équipements sous pression transportables [notifiée sous le numéro C(2003) 2591] (1) 45
2003/526/EC
*Décision de la Commission du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2003) 2535] (1) 46
Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 1207/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons (JO L 168 du 5.7.2003) 51
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top