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Document L:2003:170:TOC
Official Journal of the European Union, L 170, 09 July 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 170, 09 juillet 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 170, 09 juillet 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 170 46e année 9 juillet 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1219/2003 de la Commission du 8 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1220/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1221/2003 de la Commission du 8 juillet 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production | 8 | ||
| * | Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (1) | 10 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/497/CFSP | ||||
| * | Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 15 | ||
| 2003/498/CFSP | ||||
| * | Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/3/2003 du 11 mars 2003 modifiant la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 17 | ||
| 2003/499/CFSP | ||||
| * | Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/4/2003 du 17 juin 2003 modifiant la décision ARYM/2/2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 18 | ||
| 2003/500/CFSP | ||||
| * | Décision du Comité politique et de sécurité RDC/1/2003 du 1er juillet 2003 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo | 19 | ||
| Commission | ||||
| 2003/501/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 16 octobre 2002 concernant le régime d'aide d'État C 49/2001 (ex NN 46/2000) — Centres de coordination — mis à exécution par le Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 3740] (1) | 20 | ||
| 2003/502/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 juin 2003 portant suspension de la procédure d'examen concernant un obstacle au commerce consistant en des pratiques commerciales maintenues par le Canada dans le cadre de l'importation de certains vins | 29 | ||
| 2003/503/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant la décision 2003/42/CE en ce qui concerne sa date d'application (1) | 30 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif à la directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) (JO L 42 du 15.2.2003) | 31 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |