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Document L:2003:111:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 111, 06 mai 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 111
    46e année
    6 mai 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/292/EC
    *Décision de la Commission du 9 avril 2002 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2568 — Haniel/Ytong) [notifiée sous le numéro C(2002) 1396] (1) 1
    2003/293/EC
    *Décision de la Commission du 11 décembre 2002 relative aux mesures en faveur du secteur agricole mises à exécution par l'Espagne à la suite de la hausse du coût du carburant [notifiée sous le numéro C(2002) 4378] 24
    2003/294/EC
    *Décision de la Commission du 11 décembre 2002 concernant l'application par le Portugal du régime d'aides financières et fiscales de la zone franche de Madère dans la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000 [notifiée sous le numéro C(2002) 4825] (1) 45
    2003/295/EC
    *Décision de la Commission du 5 février 2003 concernant l'aide ad hoc que le Royaume-Uni projette d'accorder à CLYDEBoyd dans le cadre du régime FFG (Freight Facilities Grant) [notifiée sous le numéro de document C(2003) 388] (1) 50
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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