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Document L:2003:073:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 73, 19 mars 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 0378-7060

    L 73
    46e année
    19 mars 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 491/2003 de la Commission du 18 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 492/2003 de la Commission du 18 mars 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Soprèssa Vicentina, Asparago verde di Altedo, Pêra Rocha do Oeste) 3
    *Règlement (CE) no 493/2003 de la Commission du 18 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) no 2550/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) no 2419/2001 5
    *Règlement (CE) no 494/2003 de la Commission du 18 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 6
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/187/EC
    *Décision de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 879] (1) 8
    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    2003/188/CFSP
    *Action commune 2003/188/PESC du Conseil du 17 mars 2003 modifiant l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne 9
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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