Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:2003:034:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 34, 11 février 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 34
46e année
11 février 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 245/2003 de la Commission du 10 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 246/2003 de la Commission du 10 février 2003 portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil 3
*Règlement (CE) no 247/2003 de la Commission du 10 février 2003 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2004 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil 5
Règlement (CE) no 248/2003 de la Commission du 10 février 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 10
Règlement (CE) no 249/2003 de la Commission du 10 février 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 250/2003 de la Commission du 10 février 2003 rectifiant le règlement (CE) no 136/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 12
Règlement (CE) no 251/2003 de la Commission du 10 février 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 13
Règlement (CE) no 252/2003 de la Commission du 10 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 15
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/89/EC
*Décision du Conseil du 21 janvier 2003 relative à l'existence d'un déficit excessif en Allemagne — Application de l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne 16
2003/90/EC
*Recommandation du Conseil du 21 janvier 2003 en vue de donner rapidement l'alerte à la France pour empêcher l'apparition d'un déficit excessif 18
Commission
2003/91/EC
*Recommandation de la Commission du 10 février 2003 relative au programme coordonné d'inspection dans le domaine de l'alimentation des animaux pour l'année 2003 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 450] 20
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/92/CFSP
*Action commune 2003/92/PESC du Conseil du 27 janvier 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 26
Rectificatifs
*Rectificatif à la directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (JO L 86 du 3.4.2002) 30
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top