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Document L:2002:353:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 353, 30 décembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 353
    45e année
    30 décembre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/995/EC
    *Décision de la Commission du 9 décembre 2002 établissant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle [notifiée sous le numéro C(2002) 4873] (1) 1
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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