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Journal officiel des Communautés européennes, L 264, 02 octobre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 264
45^e année
2 octobre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 1746/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent de la Commission des Communautés européennes	1
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne	5
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen	9
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 1749/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n^o 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14, du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés	13
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 1750/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n^o 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes	15
		Règlement (CE) n^o 1751/2002 de la Commission du 1^er octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	16
	*	Règlement (CE) n^o 1752/2002 de la Commission du 1^er octobre 2002 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (¹)	18
	*	Règlement (CE) n^o 1753/2002 de la Commission du 1^er octobre 2002 autorisant des transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde	21
	*	Règlement (CE) n^o 1754/2002 de la Commission du 1^er octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n^o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n^o 467/2001 du Conseil	23
		Règlement (CE) n^o 1755/2002 de la Commission du 1^er octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	25
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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