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Journal officiel des Communautés européennes, L 239, 06 septembre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 239
45^e année
6 septembre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1581/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1582/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède	3
		Règlement (CE) n^o 1583/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif à la mise en vente à prix réduit de 30600 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention autrichien aux producteurs établis sur le territoire autrichien sinistrés par les inondations	6
		Règlement (CE) n^o 1584/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	8
		Règlement (CE) n^o 1585/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	10
		Règlement (CE) n^o 1586/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	12
		Règlement (CE) n^o 1587/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	13
		Règlement (CE) n^o 1588/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 900/2002	14
		Règlement (CE) n^o 1589/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	15
		Règlement (CE) n^o 1590/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1526/2002	16
		Règlement (CE) n^o 1591/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	17

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/742/EC
	*	Décision de la Commission du 5 décembre 2001 relative à une procédure au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-1/36.604 — Acide citrique) [notifiée sous le numéro C(2001) 3923] (¹)	18

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CEE) n^o 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (JO L 42 du 16.2.1990)	66
		Rectificatif à la décision 2002/657/CE de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats (JO L 221 du 17.8.2002)	66
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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