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Journal officiel des Communautés européennes, L 176, 05 juillet 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
45^e année
5 juillet 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1202/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1203/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 1204/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 1205/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1430/2001	7
	*	Règlement (CE) n^o 1206/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne	8
	*	Règlement (CE) n^o 1207/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés	9
		Règlement (CE) n^o 1208/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	10
		Règlement (CE) n^o 1209/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole	14
		Règlement (CE) n^o 1210/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	15
		Règlement (CE) n^o 1211/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 900/2002	16
		Règlement (CE) n^o 1212/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	17
		Règlement (CE) n^o 1213/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	18
	*	Directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté	21

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		541/2002/ECSC
	*	Décision de la Commission du 9 avril 2002 concernant l'utilisation des aides d'État destinées à l'industrie houillère en France pour les années 1994 à 1997 [notifiée sous le numéro C(2002) 1329] (¹)	26
		2002/542/EC
	*	Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces importations [notifiée sous le numéro C(2002) 2492] (¹)	43
		2002/543/EC
	*	Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 2494] (¹)	45
		2002/544/EC
	*	Décision de la Commission du 4 juillet 2002 reconnaissant le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 2495] (¹)	46

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 92/2002 du Conseil du 17 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine (JO L 17 du 19.1.2002)	47
		Rectificatif à la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (JO L 148 du 6.6.2002)	48
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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