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Journal officiel des Communautés européennes, L 164, 22 juin 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 164
45^e année
22 juin 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune du Conseil du 20 juin 2002 modifiant la position commune 2001/443/PESC concernant la Cour pénale internationale	1
		Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
	*	Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme	3
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1078/2002 de la Commission du 21 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	8
	*	Règlement (CE) n^o 1079/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique	10
		Règlement (CE) n^o 1080/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers	11
		Règlement (CE) n^o 1081/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	16
		Règlement (CE) n^o 1082/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 395/2002 et portant à environ 40000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien	21
	*	Règlement (CE) n^o 1083/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 347/2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France	22
		Règlement (CE) n^o 1084/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes	24
		Règlement (CE) n^o 1085/2002 de la Commission du 21 juin 2002 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat	26
		Règlement (CE) n^o 1086/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2007/2001	28
		Règlement (CE) n^o 1087/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2008/2001	29
		Règlement (CE) n^o 1088/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2009/2001	30
		Règlement (CE) n^o 1089/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/2001	31
		Règlement (CE) n^o 1090/2002 de la Commission du 21 juin 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2011/2001	32
		Règlement (CE) n^o 1091/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs	33
		Règlement (CE) n^o 1092/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	35

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conférence des représentants des gouvernements des États membres
		476/2002/ECSC
	*	Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 juin 2002 modifiant la décision 2001/933/CECA relative à certaines mesures applicables à l'égard de l'Ukraine en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA	37
		Commission
		2002/477/EC
	*	Décision de la Commission du 20 juin 2002 établissant les exigences de santé publique applicables aux viandes fraîches et aux viandes de volaille importées de pays tiers, et modifiant la décision 94/984/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 2196] (¹)	39
		2002/478/EC
	*	Décision de la Commission du 20 juin 2002 concernant la non-inscription de l'acétate de fentine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2002) 2199] (¹)	41
		2002/479/EC
	*	Décision de la Commission du 20 juin 2002 concernant la non-inscription de l'hydroxyde de fentine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2002) 2207] (¹)	43
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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