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Document L:2002:045:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 45, 15 février 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 45
    45e année
    15 février 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 268/2002 du Conseil du 12 février 2002 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de polymères polysulfurés originaires des États-Unis d'Amérique 1
    Règlement (CE) no 269/2002 de la Commission du 14 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
    *Règlement (CE) no 270/2002 de la Commission du 14 février 2002 modifiant, d'une part, le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les matériels à risque spécifiés et la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et, d'autre part, le règlement (CE) no 1326/2001 en ce qui concerne l'alimentation des animaux et la mise sur le marché des ovins et des caprins et des produits qui en sont dérivés 4
    *Règlement (CE) no 271/2002 de la Commission du 14 février 2002 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) no 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) no 2229/97 16
    Règlement (CE) no 272/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 17
    Règlement (CE) no 273/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 24
    Règlement (CE) no 274/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 25
    Règlement (CE) no 275/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 27
    Règlement (CE) no 276/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 28
    Règlement (CE) no 277/2002 de la Commission du 14 février 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 29
    Règlement (CE) no 278/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 9/2002 30
    Règlement (CE) no 279/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 30/2002 31
    Règlement (CE) no 280/2002 de la Commission du 14 février 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 32
    Règlement (CE) no 281/2002 de la Commission du 14 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 33
    Règlement (CE) no 282/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 35
    Règlement (CE) no 283/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 36
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/118/EC
    *Décision no 3/2001 du Conseil d'association entre les Communautés europénnes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 29 juin 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Hongrie au programme "Culture 2000" 38
    2002/119/EC
    *Décision no 7/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 25 juillet 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République d'Estonie au programme "Culture 2000" 41
    2002/120/EC
    *Décision no 5/2001 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 9 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République slovaque au programme "Culture 2000" 44
    2002/121/EC
    *Décision no 4/2001 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 9 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Bulgarie au programme "Culture 2000" 47
    2002/122/EC
    *Décision no 5/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 16 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République tchèque au programme "Culture 2000" 50
    2002/123/EC
    *Décision no 4/2001 du Conseil d'association UE-Lituanie du 26 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Lituanie au programme "Culture 2000" 53
    Commission
    2002/124/EC
    *Décision de la Commission du 13 février 2002 modifiant la décision 2001/218/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) en ce qui concerne les zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2002) 472] 56
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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