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Document L:2001:111:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 111, 20 avril 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 111
    44e année
    20 avril 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 du Conseil du 9 avril 2001 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante 1
    Déclarations concernant le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 du Conseil du 9 avril 2001 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante 3
    Règlement (CE) no 763/2001 de la Commission du 19 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
    Règlement (CE) no 764/2001 de la Commission du 19 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 6
    Règlement (CE) no 765/2001 de la Commission du 19 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 7
    Règlement (CE) no 766/2001 de la Commission du 19 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 8
    Règlement (CE) no 767/2001 de la Commission du 19 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 9
    Règlement (CE) no 768/2001 de la Commission du 19 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 10
    Règlement (CE) no 769/2001 de la Commission du 19 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 11
    Règlement (CE) no 770/2001 de la Commission du 19 avril 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 555/2001 12
    Règlement (CE) no 771/2001 de la Commission du 19 avril 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 13
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/319/EC
    *Décision du Conseil du 29 janvier 2001 relative à la signature au nom de la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est 15
    2001/320/EC
    *Décision du Conseil du 9 avril 2001 sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil 29
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 227 du 1.9.1994) 31
    Rectificatif à la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998) 31
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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