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Journal officiel des Communautés européennes, L 321, 19 décembre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 321
43^e année
19 décembre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2764/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) n^o 104/2000	1
	*	Règlement (CE) n^o 2765/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture	5
	*	Règlement (CE) n^o 2766/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie	8
		Règlement (CE) n^o 2767/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	15
		Règlement (CE) n^o 2768/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	17
		Règlement (CE) n^o 2769/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire	24
		Règlement (CE) n^o 2770/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	28
	*	Règlement (CE) n^o 2771/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2789/98 dérogeant temporairement au règlement (CE) n^o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine	34
	*	Règlement (CE) n^o 2772/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées	35
	*	Règlement (CE) n^o 2773/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modification du règlement (CE) n^o 1902/2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) n^o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas	37
	*	Règlement (CE) n^o 2774/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la suspension de la notification des nouveaux contrats pour une distillation facultative de vin de table	40
	*	Décision n^o 2775/2000/CECA de la Commission du 18 décembre 2000 portant dérogation à la recommandation n^o 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la production frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (168^e dérogation)	41
		Règlement (CE) n^o 2776/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes	45
		Règlement (CE) n^o 2777/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine	47
		Règlement (CE) n^o 2778/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles supplémentaires en faveur du marché de la viande bovine en Allemagne	52
	*	Règlement (CE) n^o 2779/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modalités d'application en 2001 des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n^o 2007/2000 du Conseil pour les produits à base de viande bovine	53
		Règlement (CE) n^o 2780/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves	61
		Règlement (CE) n^o 2781/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	62
		Règlement (CE) n^o 2782/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	65
		Règlement (CE) n^o 2783/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	68

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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