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Document L:2000:303:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 303, 02 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 303
43e année
2 décembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2645/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2646/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 3
Règlement (CE) no 2647/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 4
Règlement (CE) no 2648/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 5
Règlement (CE) no 2649/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 6
Règlement (CE) no 2650/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2285/2000 7
*Règlement (CE) no 2651/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 relatif au paiement d'un deuxième complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 2000 8
Règlement (CE) no 2652/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 9
Règlement (CE) no 2653/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 2654/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 237e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 12
Règlement (CE) no 2655/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 65e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 13
Règlement (CE) no 2656/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 256e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 15
*Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail 16
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/750/EC
*Décision du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) 23
2000/751/EC
*Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant sur la déclassification de certaines parties du manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 29
2000/752/EC
*Décision no 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 26 septembre 2000 concernant la constitution d'une réserve en vue de financer des décisions au titre de Stabex et Sysmin pendant la période du 2 août au 31 décembre 2000 30
2000/753/EC
*Décision no 3/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 16 octobre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République tchèque au programme d'action communautaire "Jeunesse" 31
Commission
2000/754/EC
*Décision de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2000) 3552] (1) 34
2000/755/EC
*Décision de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Uruguay [notifiée sous le numéro C(2000) 3560] (1) 36
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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