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Document L:2000:271:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 271, 24 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 271
43e année
24 octobre 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 17 octobre 2000 portant création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données, instituées par la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen) 1
*Décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations 4
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2341/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Lettonie 7
Règlement (CE) no 2342/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 13
Règlement (CE) no 2343/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers 15
Règlement (CE) no 2344/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 21
Règlement (CE) no 2345/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire 26
Règlement (CE) no 2346/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 29
Règlement (CE) no 2347/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire 32
*Règlement (CE) no 2348/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre 35
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/643/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 3039] (1) 36
2000/644/EC
Décision de la Commission du 18 octobre 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 2860] 38
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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