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Document L:2000:261:TOC
Official Journal of the European Communities, L 261, 14 October 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 261, 14 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 261, 14 octobre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 261 43e année 14 octobre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Position commune du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 2227/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 abrogeant le règlement (CE) no 2151/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté et de la République fédérale de Yougoslavie, à l'exception de la République du Monténégro et de la Province du Kosovo | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 2228/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 abrogeant le règlement (CE) no 2111/1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) | 4 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |