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Journal officiel des Communautés européennes, L 258, 12 octobre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 258
43^e année
12 octobre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2250/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2251/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1531/2000	3
		Règlement (CE) n^o 2252/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	4
		Règlement (CE) n^o 2253/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	6
	*	Règlement (CE) n^o 2254/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	8
	*	Règlement (CE) n^o 2255/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes	14
	*	Règlement (CE) n^o 2256/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 dérogeant, en ce qui concerne la liste des variétés et des associations variétales de semences de colza et de navette "double zéro", au règlement (CE) n^o 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables	15
		Règlement (CE) n^o 2257/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1451/2000 et portant à 200000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à être exporté vers certains pays ACP	24
		Règlement (CE) n^o 2258/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1760/98 et portant à 3094900 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	26
		Règlement (CE) n^o 2259/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	28
		Règlement (CE) n^o 2260/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	30
		Règlement (CE) n^o 2261/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	31
		Règlement (CE) n^o 2262/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	34

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/605/EC
	*	Décision de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant la décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction [notifiée sous le numéro C(2000) 2640] (¹)	36
		2000/606/EC
	*	Décision de la Commission du 26 septembre 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne six produits soumis à l'agrément technique européen sans guide [notifiée sous le numéro C(2000) 2641] (¹)	38
		2000/607/EC
	*	Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n^o 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730]	42
		2000/608/EC
	*	Décision de la Commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2000) 2736] (¹)	43
		2000/609/EC
	*	Décision de la Commission du 29 septembre 2000 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage et modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille [notifiée sous le numéro C(2000) 2885] (¹)	49
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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