Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2000:252:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 252, 06 octobre 2000


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 252
    43e année
    6 octobre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2112/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Décision no 2113/2000/CECA de la Commission du 5 octobre 2000 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" de la décision no 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement 3
    *Règlement (CE) no 2114/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 6
    Règlement (CE) no 2115/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 7
    Règlement (CE) no 2116/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 8
    Règlement (CE) no 2117/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 9
    Règlement (CE) no 2118/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 10
    Règlement (CE) no 2119/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 11
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2000/596/EC
    *Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés 12
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top