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Document L:2000:229:TOC
Official Journal of the European Communities, L 229, 09 September 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 229, 09 septembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 229, 09 septembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 229 43e année 9 septembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1915/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1916/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 portant application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires (1) | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (1) | 14 | ||
| Règlement (CE) no 1918/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 27 | |||
| Règlement (CE) no 1919/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 29 | |||
| Règlement (CE) no 1920/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 32 | |||
| * | Règlement (CE) no 1921/2000 de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 modifiant le règlement (CE) no 2818/98 de la Banque centrale européenne concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) et le règlement (CE) no 2819/98 de la Banque centrale européenne concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) (BCE/2000/8) | 34 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/537/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 14 mars 2000 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de la société Elpro AG et des sociétés qui lui ont succédé [notifiée sous le numéro C(2000) 808] (1) | 44 | ||
| 2000/538/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 2639] (1) | 59 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |