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Journal officiel des Communautés européennes, L 176, 15 juillet 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
43^e année
15 juillet 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche	1
		Règlement (CE) n^o 1544/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	17
		Règlement (CE) n^o 1545/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 13^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	19
		Règlement (CE) n^o 1546/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 57^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	20
		Règlement (CE) n^o 1547/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 229^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	22
		Règlement (CE) n^o 1548/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	23
		Règlement (CE) n^o 1549/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 13^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	24
		Règlement (CE) n^o 1550/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre	25
		Règlement (CE) n^o 1551/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n^o 3143/85 et (CE) n^o 2571/97	26
	*	Règlement (CE) n^o 1552/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers l'Estonie, Hong Kong, la Hongrie, l'Indonésie, la Lituanie, Saint-Marin et la Thaïlande (¹)	27
	*	Règlement (CE) n^o 1553/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2001 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT	34
		Règlement (CE) n^o 1554/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	39

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/439/EC
	*	Décision du Conseil du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche	42
		Commission
		2000/440/EC
	*	Décision de la Commission du 30 juin 2000 concernant un projet de règlement du Royaume des Pays-Bas relatif à la dénomination et à l'étiquetage des limonades et boissons rafraîchissantes [notifiée sous le numéro C(2000) 1700] (¹)	48
		2000/441/EC
	*	Décision de la Commission du 10 juillet 2000 modifiant la décision 94/650/CE prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final [notifiée sous le numéro C(2000) 1859] (¹)	50
		2000/442/EC
	*	Décision de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant pour la seconde fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2000) 1943] (¹)	51

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 159 du 30.6.2000)	52
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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