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Document L:2000:157:TOC
Official Journal of the European Communities, L 157, 30 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 157, 30 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 157, 30 juin 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 157 43e année 30 juin 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1362/2000 du Conseil du 29 juin 2000 mettant en œuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision no 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique | 1 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/414/EC | ||||
| * | Décision no 1/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, du 8 décembre 1997 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci | 6 | ||
| 2000/415/EC | ||||
| * | Décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 | 10 | ||
| Déclarations conjointes I-XV de la décision du Conseil conjoint CE-Mexique | 29 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |