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Document L:2000:124:TOC
Official Journal of the European Communities, L 124, 25 May 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 25 mai 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 25 mai 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 124 43e année 25 mai 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1086/2000 du Conseil du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 368/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaires de la République populaire de Chine | 1 | ||
Règlement (CE) no 1087/2000 de la Commission du 24 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 | |||
Règlement (CE) no 1088/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 | 7 | |||
Règlement (CE) no 1089/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 8 | |||
Règlement (CE) no 1090/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 10 | |||
* | Règlement (CE) no 1091/2000 de la Commission du 24 mai 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques au styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan | 12 | ||
* | Règlement (CE) no 1092/2000 de la Commission du 24 mai 2000 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques au styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan | 26 | ||
* | Règlement (CE) no 1093/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant le seuil d'intervention pour les citrons pour la campagne 2000/2001 | 41 | ||
* | Règlement (CE) no 1094/2000 de la Commission du 24 mai 2000 portant deuxième modification de l'annexe III du règlement (CE) no 1294/1999 du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie | 42 | ||
* | Règlement (CE) no 1095/2000 de la Commission du 23 mai 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 45 | ||
Règlement (CE) no 1096/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 51 | |||
Règlement (CE) no 1097/2000 de la Commission du 24 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 846/2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en application du règlement (CE) no 327/98 | 53 | |||
Règlement (CE) no 1098/2000 de la Commission du 24 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 55 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2000/350/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 2 mai 2000 sur la surveillance épidémiologique de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce et certaines mesures destinées à éviter la propagation de la maladie [notifiée sous le numéro C(2000) 1143] | 58 | ||
2000/351/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 3 mai 2000 relative à la procédure de désignation d'un nouveau centre serveur commun au système informatique vétérinaire intégré [notifiée sous le numéro C(2000) 818] (1) | 61 | ||
2000/352/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 4 mai 2000 modifiant, pour ce qui concerne la République populaire de Chine, la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1163] (1) | 64 | ||
2000/353/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 11 mai 2000 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1314] (1) | 65 | ||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif à la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998) | 66 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |