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Document L:2000:063:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 63, 10 mars 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 63
43e année
10 mars 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 février 2000, établissant le programme Culture 2000 1
Règlement (CE) no 509/2000 de la Commission du 9 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
Règlement (CE) no 510/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 12
Règlement (CE) no 511/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1054/1999 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation 13
Règlement (CE) no 512/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 14
Règlement (CE) no 513/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 16
Règlement (CE) no 514/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 17
Règlement (CE) no 515/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 20
Règlement (CE) no 516/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 22
Règlement (CE) no 517/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 23
Règlement (CE) no 518/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 24
Règlement (CE) no 519/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 25
Règlement (CE) no 520/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 26
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/206/EC
*Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative au régime d'aide appliqué en Grèce pour le coton par l'Office grec du coton [notifiée sous le numéro C(1999) 2536] 27
2000/207/EC
*Recommandation de la Commission, du 22 février 2000, concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2000Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 356] (1) 34
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2025/97 du Conseil du 15 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'allumettes publicitaires originaires du Japon et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 284 du 16.10.1997) 42
Rectificatif au règlement (CE) no 491/2000 de la Commission du 6 mars 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 60 du 7.3.2000) 42
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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