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Document L:2000:050:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 50, 23 février 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 50
    43e année
    23 février 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 396/2000 de la Commission du 22 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 397/2000 de la Commission, du 22 février 2000, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention 3
    *Règlement (CE) no 398/2000 de la Commission, du 22 février 2000, modifiant les règlements (CE) no 659/97 et (CE) no 921/1999 en ce qui concerne le calcul de la quantité commercialisée d'une organisation de producteurs, les cours à la production et la liste des marchés représentatifs, et les modalités d'application de la distribution gratuite dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant le règlement (CEE) no 1559/70 7
    Règlement (CE) no 399/2000 de la Commission, du 22 février 2000, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites en février 2000 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) no 1272/1999 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie 13
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/147/EC
    *Décision de la Commission, du 8 février 2000, portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de constructionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 133] (1) 14
    2000/148/EC
    *Décision de la Commission, du 11 février 2000, relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences [notifiée sous le numéro C(2000) 358] 19
    2000/149/EC
    *Décision de la Commission, du 22 février 2000, concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en ItalieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 489] (1) 22
    2000/150/EC
    *Décision de la Commission, du 22 février 2000, modifiant la décision 1999/788/CE concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 490] (1) 25
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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