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Journal officiel des Communautés européennes, L 45, 17 février 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 45
43^e année
17 février 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 348/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire	1
		Règlement (CE) n^o 349/2000 de la Commission, du 16 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	8
		Règlement (CE) n^o 350/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	10
		Règlement (CE) n^o 351/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	12
		Règlement (CE) n^o 352/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1489/1999	14
	*	Règlement (CE) n^o 353/2000 de la Commission, du 15 février 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	15
	*	Règlement (CE) n^o 354/2000 de la Commission, du 16 février 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la ChineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	21
		Règlement (CE) n^o 355/2000 de la Commission, du 16 février 2000, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1^er avril au 30 juin 1999	23
		Règlement (CE) n^o 356/2000 de la Commission, du 16 février 2000, concernant les demandes de certificat d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n^o 3093/95 du Conseil	26
		Règlement (CE) n^o 357/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	27
	*	Règlement (CE) n^o 358/2000 de la Commission, du 16 février 2000, relatif au résultat des demandes de remboursement de droits de douane sur les viandes bovines séchées désossées conformément au règlement (CE) n^o 2424/1999	29
		Règlement (CE) n^o 359/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	30

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Parlement européen
		2000/134/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision du Parlement européen, du 19 janvier 2000, clôturant les comptes relatifs à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1997 en ce qui concerne les sections I-Parlement, II-Conseil, III-Commission, IV-Cour de justice et V-Cour des comptes	33
		2000/135/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision du Parlement européen, du 19 janvier 2000, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1997 en ce qui concerne les sections I-Parlement, II-Conseil, III-Commission, IV-Cour de justice et V-Cour des comptes	36
		Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997	37
		Commission
		2000/136/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 2000/2/CE modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande et abrogeant la décision 1999/301/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 412] ⁽¹⁾	41

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2727/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers (JO L 328 du 22.12.1999)	43
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 333/2000 de la Commission du 14 février 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 41 du 15.2.2000)	43
		Rectificatif à la décision 1999/608/CE de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO L 242 du 14.9.1999)	43
		Rectificatif à la recommandation 1999/829/Euratom de la Commission du 6 décembre 1999 concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom (JO L 324 du 16.12.1999)	44
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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