Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2000:034:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 34, 09 février 2000


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 34
    43e année
    9 février 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Décision no 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes 1
    Règlement (CE) no 294/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) no 1393/1999 et portant à 84234 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge 6
    Règlement (CE) no 295/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 634125 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois 8
    Règlement (CE) no 296/2000 de la Commission, du 8 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
    *Règlement (CE) no 297/2000 de la Commission, du 8 février 2000, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 2000 dans la Communauté européenne 12
    *Règlement (CE) no 298/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) no 2190/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 16
    *Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure 17
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/116/EC
    *Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à l'aide d'État, financée par des taxes parafiscales, que les Pays-Bas envisagent d'accorder pour la publicité en faveur des plantes ornementales [notifiée sous le numéro C(1999) 3440] 20
    Rectificatifs
    Rectificatif à la décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 28 du 3.2.2000) 28
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top