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Document L:2000:031:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 31, 05 février 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 31
    43e année
    5 février 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 276/2000 de la Commission, du 4 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 277/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 3
    Règlement (CE) no 278/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 4
    Règlement (CE) no 279/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 5
    Règlement (CE) no 280/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 6
    Règlement (CE) no 281/2000 de la Commission, du 4 février 2000, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2177/1999 7
    Règlement (CE) no 282/2000 de la Commission, du 4 février 2000, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique 8
    *Décision no 283/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran 15
    *Décision no 284/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde et de Taïwan, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Afrique du Sud 44
    *Règlement (CE) no 285/2000 de la Commission, du 4 février 2000, modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles 79
    *Règlement (CE) no 286/2000 de la Commission, du 4 février 2000, modifiant le règlement (CE) no 2367/1999 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil pour la campagne 1999/2000 81
    Règlement (CE) no 287/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant, pour le mois de janvier 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 82
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/105/EC
    *Décision no 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, du 22 décembre 1999, relative aux modalités d'application du protocole, signé à Bruxelles le 15 mai 1997, sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre 84
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) no 66/98 (JO L 341 du 31.12.1999) 89
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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