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Document L:2000:022:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 22, 27 janvier 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 22
    43e année
    27 janvier 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 173/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, clôturant les procédures antidumping concernant les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires du Japon, de la République de Corée et de Taïwan 1
    *Règlement (CE) no 174/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, abrogeant les parties du règlement (CEE) no 3433/91 concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon 16
    *Règlement (CE) no 175/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, rétablissant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine et vendus à l'exportation vers la Communauté par certains producteurs-exportateurs, et modifiant le règlement (CE) no 1567/97 25
    *Règlement (CE) no 176/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant modification du règlement (CE) no 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon 29
    Règlement (CE) no 177/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 35
    Règlement (CE) no 178/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 37
    Règlement (CE) no 179/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 39
    Règlement (CE) no 180/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 40
    Règlement (CE) no 181/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 597718 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois 42
    Règlement (CE) no 182/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 3800007 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 44
    Règlement (CE) no 183/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 1067/1999 et portant à 422709 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois 46
    *Règlement (CE) no 184/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 48
    *Règlement (CE) no 185/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine 50
    Règlement (CE) no 186/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, relatif à la délivrance, le 30 janvier 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le premier trimestre de 2000 52
    Règlement (CE) no 187/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz 53
    *Règlement (CE) no 188/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, abrogeant le règlement (CE) no 2767/1999 relatif à l'instauration d'un régime de certificats d'importation pour les tomates importées du Maroc 56
    Règlement (CE) no 189/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 57
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/59/EC
    *Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 4244] 59
    2000/60/EC
    *Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, approuvant le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les troupeaux de volaille présenté par l'Autriche [notifiée sous le numéro C(1999) 4691] 61
    2000/61/EC
    *Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 93/436/CEE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du ChiliTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4749] (1) 62
    2000/62/EC
    *Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, portant approbation du programme présenté par le Portugal pour la surveillance de la peste porcine africaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4783] (1) 65
    2000/63/EC
    *Décision de la Commission, du 18 janvier 2000, portant mise en œuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil modifiant la décision 96/627/CE relative au niveau sonore aux oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3546] (1) 66
    2000/64/EC
    *Décision de la Commission, du 25 janvier 2000, modifiant la décision 1999/789/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine africaine au PortugalTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 189] (1) 67
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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