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Document L:1999:166:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 166, 01 juillet 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 166
    42e année
    1 juillet 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019 1
    *Règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE 6
    *Règlement (CE) no 1421/1999 du Conseil, du 28 juin 1999, portant modification du règlement (CE) no 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire d'Égypte, d'Inde et du Pakistan 29
    Règlement (CE) no 1422/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 31
    Règlement (CE) no 1423/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 33
    Règlement (CE) no 1424/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 36
    Règlement (CE) no 1425/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 38
    Règlement (CE) no 1426/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 40
    Règlement (CE) no 1427/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 43
    Règlement (CE) no 1428/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 44
    Règlement (CE) no 1429/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 45
    Règlement (CE) no 1430/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes 48
    *Règlement (CE) no 1431/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000) 49
    *Règlement (CE) no 1432/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire 56
    *Règlement (CE) no 1433/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, portant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre 57
    *Règlement (CE) no 1434/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissement le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 1999/2000 prévu par les règlements (CEE) no 1600/92 et (CEE) no 1601/92 du Conseil 58
    *Règlement (CE) no 1435/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1999/2000 prévu par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil 60
    *Règlement (CE) no 1436/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 1999 au 29 février 2000 62
    *Règlement (CE) no 1437/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention 64
    Règlement (CE) no 1438/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 70
    Règlement (CE) no 1439/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 72
    Règlement (CE) no 1440/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 74
    Règlement (CE) no 1441/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 77
    Règlement (CE) no 1442/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 79
    Règlement (CE) no 1443/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 81
    Règlement (CE) no 1444/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 83
    Règlement (CE) no 1445/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 85
    *Directive 1999/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, portant dix-septième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 87
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/426/EC
    *Décision de la Commission, du 4 juin 1999, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaire d'Égypte et de Pologne [notifiée sous le numéro C(1999) 1466] 91
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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